{"id":13162,"date":"2022-05-13T12:34:01","date_gmt":"2022-05-13T12:34:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.congoresearchgroup.org\/?p=13162"},"modified":"2022-05-27T14:48:45","modified_gmt":"2022-05-27T14:48:45","slug":"renouvellement-de-la-cour-constitutionnelle-en-rdc-retour-sur-une-procedure-contestee%ef%bf%bc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.congoresearchgroup.org\/fr\/2022\/05\/13\/renouvellement-de-la-cour-constitutionnelle-en-rdc-retour-sur-une-procedure-contestee%ef%bf%bc\/","title":{"rendered":"Renouvellement de la Cour constitutionnelle en RDC : retour sur une proc\u00e9dure contest\u00e9e\ufffc"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Le lundi 9 mai 2022, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle &eacute;crit un &laquo; communiqu&eacute; de service &raquo;, indiquant que, sur instruction du pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, un tirage au sort d&rsquo;un membre par groupe de juges qui composent la Cour sera effectu&eacute; le mardi 10 mai. &Agrave; la suite de cette annonce, le tirage est effectu&eacute;, avec seulement quatre des huit juges en fonction pr&eacute;sents. Le pr&eacute;sident de la Cour, Dieudonn&eacute; Kaluba, ainsi que le juge &Eacute;variste-Prince Funga sont tous les deux oblig&eacute;s de quitter leurs fonctions. Alors, que nous inspire cette proc&eacute;dure contest&eacute;e ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Bonjour ! Vous &eacute;coutez le 11<sup>e<\/sup> num&eacute;ro de la saison 2 de <strong><a href=\"https:\/\/podcast.ausha.co\/po-na-gec\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Po na GEC<\/a><\/strong>, la capsule audio du Groupe d&rsquo;&eacute;tude sur le Congo (GEC) et d&rsquo;Ebuteli, son partenaire de recherche en RDC, qui tente d&rsquo;&eacute;clairer les questions d&rsquo;actualit&eacute; congolaise. Je suis Joshua Walker, le directeur de programme du GEC. Nous sommes le vendredi 13 mai 2022.<\/p>\n\n\n\n<iframe frameborder=\"0\" loading=\"lazy\" id=\"ausha-VR0X\" height=\"220\" style=\"border: none; width:100%; height:220px\" src=\"https:\/\/player.ausha.co\/index.html?showId=odAgzhKEZv0X&amp;color=%23de8d33&amp;podcastId=bY1MnHwPdq04&amp;v=3&amp;playerId=ausha-VR0X\"><\/iframe><script src=\"https:\/\/player.ausha.co\/ausha-player.js\"><\/script>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Cette d&eacute;cision de passer au tirage au sort maintenant a surpris beaucoup d&rsquo;observateurs de l&rsquo;actualit&eacute; congolaise. Et presqu&rsquo;au moment que commence &agrave; circuler cette information, <em>Jeune Afrique <\/em>publie un <a href=\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/1345105\/politique\/rdc-felix-tshisekedi-veut-remplacer-dieudonne-kaluba-a-la-cour-constitutionnelle\/\">article<\/a> sur la volont&eacute; du pr&eacute;sident F&eacute;lix Tshisekedi de remplacer &Eacute;variste-Prince Funga et Dieudonn&eacute; Kaluba &agrave; la Cour constitutionnelle. Selon cet article, ce dernier, alors pr&eacute;sident de la Cour, serait devenu un juge trop ind&eacute;pendant et ne serait plus support&eacute; par les proches du chef de l&rsquo;&Eacute;tat. On lui reprocherait notamment la d&eacute;cision de la Cour constitutionnelle de se d&eacute;clarer incomp&eacute;tente pour juger l&rsquo;ancien Premier Ministre Matata Ponyo dans l&rsquo;affaire Bukanga Lonzo.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">&Eacute;trangement, le r&eacute;sultat annonc&eacute; du tirage au sort confirme le verdict donn&eacute; par <em>Jeune Afrique<\/em> avant le tirage au sort : Dieudonn&eacute; Kaluba et &Eacute;variste-Prince Funga sont remplac&eacute;s. Sur les r&eacute;seaux sociaux, certains crient au trucage, d&rsquo;autres saluent un processus correct de renouvellement des membres de la Cour.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Pour rappel, la Cour constitutionnelle, qui a commenc&eacute; &agrave; fonctionner en 2015, est compos&eacute;e de neuf juges pour un mandat de neuf ans : trois sont nomm&eacute;s par le Parlement, trois par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique et trois par le Conseil sup&eacute;rieur de la magistrature. L&rsquo;article 158 de la Constitution pr&eacute;voit le renouvellement de la Cour &laquo; par tiers tous les trois ans &raquo;. La loi organique portant organisation et fonctionnement de cette Cour pr&eacute;cise, en son article 6, que &laquo; lors des deux premiers renouvellements, il est proc&eacute;d&eacute; au tirage au sort du membre sortant par groupe pour les membres initialement nomm&eacute;s &raquo;.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Autrement dit, l&rsquo;op&eacute;ration de tirage au sort n&rsquo;est valable que pour les deux premiers renouvellements. La suite devrait se faire automatiquement, au fur et &agrave; mesure que les juges arrivent fin mandat, &agrave; tour de r&ocirc;le. Mais en 2018, trois ans apr&egrave;s le d&eacute;but du fonctionnement de la Cour, ce tirage n&rsquo;a pas eu lieu. En 2021 non plus. En 2020, cependant, la nomination des juges Dieudonn&eacute; Kaluba, Alphonsine Kalume et Kamulete Badibanga avait fait l&rsquo;objet de critiques importantes sur sa l&eacute;galit&eacute; : deux de leurs pr&eacute;d&eacute;cesseurs, les juges No&euml;l Kilomba et Jean Ubulu, avaient &eacute;t&eacute; nomm&eacute;s &agrave; d&rsquo;autres fonctions en d&eacute;pit de leur volont&eacute;, alors que le pr&eacute;sident de la Cour de l&rsquo;&eacute;poque, Beno&icirc;t Lwamba a, lui, d&eacute;missionn&eacute; dans des conditions floues.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Alors, pourquoi le tirage au sort est-il organis&eacute; maintenant, en 2022, date qui ne correspond pas aux &eacute;ch&eacute;ances de renouvellement pr&eacute;vus par les textes ? Silence total du c&ocirc;t&eacute; de la communication de la pr&eacute;sidence de la R&eacute;publique sur la question. En plus, avec seulement quatre sur huit juges pr&eacute;sents, la Cour ne semble pas avoir respect&eacute; l&rsquo;article 90 de la loi organique, qui stipule que seuls deux membres peuvent &ecirc;tre absents pour si&eacute;ger valablement et d&eacute;lib&eacute;rer. Tout cela fait redouter des objectifs politiques, comme en 2018 et en 2020. La Cour est une des institutions cl&eacute;s dans le processus &eacute;lectoral : elle valide les candidatures, conna&icirc;t du contentieux des r&eacute;sultats et proclame les r&eacute;sultats d&eacute;finitifs des &eacute;lections pr&eacute;sidentielle et l&eacute;gislatives.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">En fait, pour des raisons politiques, depuis l&rsquo;entr&eacute;e en fonction de la Cour en 2015, le renouvellement l&eacute;gal par le tirage au sort n&rsquo;a pas, avant cette semaine, &eacute;t&eacute; le m&eacute;canisme principal pour le remplacement des juges. Trois ont d&eacute;missionn&eacute; vraisemblablement sous pression politique, trois ont &eacute;t&eacute; nomm&eacute;s &agrave; d&rsquo;autres fonctions pendant leur mandat et deux sont d&eacute;c&eacute;d&eacute;s. Le recours au tirage au sort aujourd&rsquo;hui participe-t-il &agrave; une instrumentalisation des flous juridiques pour atteindre les m&ecirc;mes objectifs politiques de contr&ocirc;le de la Cour, comme dans le pass&eacute; ?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">En attendant une r&eacute;ponse dans les jours qui viennent, rejoignez notre fil WhatsApp en envoyant &laquo; GEC &raquo; ou &laquo; Ebuteli &raquo; au +243 894 110 542 pour recevoir Po na GEC chaque vendredi sur votre t&eacute;l&eacute;phone. &Aacute; bient&ocirc;t !<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le lundi 9 mai 2022, le greffier en chef de la Cour constitutionnelle &eacute;crit un &laquo; communiqu&eacute; de service &raquo;, indiquant que, sur instruction du pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, 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