{"id":13818,"date":"2022-11-18T19:48:24","date_gmt":"2022-11-18T19:48:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.congoresearchgroup.org\/?p=13818"},"modified":"2023-03-03T13:07:15","modified_gmt":"2023-03-03T13:07:15","slug":"regime-de-notification-darmes-en-destination-de-la-rdc-est-ce-un-embargo-deguise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.congoresearchgroup.org\/fr\/2022\/11\/18\/regime-de-notification-darmes-en-destination-de-la-rdc-est-ce-un-embargo-deguise\/","title":{"rendered":"R\u00e9gime de notification d&rsquo;armes en destination de la RDC, est-ce un embargo d\u00e9guis\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">&laquo; <em>Il n&rsquo;y a aucune raison objective, aujourd&rsquo;hui, qui fasse qu&rsquo;on maintienne la RDC dans une situation d&rsquo;un pays sur lequel p&egrave;se une hypoth&egrave;que de la m&eacute;fiance<\/em> &raquo;. Ce sont les mots du vice-Premier ministre et ministre congolais des Affaires &eacute;trang&egrave;res, Christophe Lutundula. Il s&rsquo;exprimait lors du point de presse organis&eacute; le 14 novembre par le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement. Il affirmait que l&rsquo;approvisionnement en armes par la RDC &eacute;tait restreinte &agrave; cause des exigences des Nations unies qu&rsquo;il juge injustifi&eacute;es. Il sugg&eacute;rait que les banques, les transporteurs et certains fournisseurs refusent de travailler avec la RDC car &eacute;tant sur une liste noire. Allant&nbsp; plus loin, le chef de la diplomatie congolaise avait expliqu&eacute; que ces mesures restrictives de Nations unies sont un soutien &agrave; ceux qui combattent la RDC.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Comment comprendre cette prise de position alors m&ecirc;me que le gouvernement congolais n&rsquo;est plus soumis &agrave; un embargo ? <\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Bonjour et bienvenue dans ce 38e &eacute;pisode de la saison 2 de<strong> Po Na GEC<\/strong>, la capsule audio qui tente d&rsquo;&eacute;clairer l&rsquo;actualit&eacute; de la RDC. Je suis <strong>Reagan Miviri,<\/strong> chercheur sur la violence d&rsquo;<strong>Ebuteli<\/strong>, partenaire du <strong>Groupe d&rsquo;&eacute;tude sur le Congo<\/strong> de l&rsquo;Universit&eacute; de New-York. Nous sommes le vendredi 18 novembre 2022.<\/p>\n\n\n\n<iframe frameborder=\"0\" loading=\"lazy\" id=\"ausha-sy94\" height=\"220\" style=\"border: none; width:100%; height:220px\" src=\"https:\/\/player.ausha.co\/index.html?podcastId=y0DJGt62VQQA&amp;playlist=false&amp;color=%23de8d33&amp;v=3&amp;playerId=ausha-sy94\"><\/iframe><script src=\"https:\/\/player.ausha.co\/ausha-player.js\"><\/script>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Depuis la prise de parole du ministre Christophe Lutundula, le d&eacute;bat s&rsquo;est enflamm&eacute; dans l&rsquo;opinion publique congolaise avec plusieurs personnes indexant les diplomates occidentaux et les Nations unies accus&eacute;s d&rsquo;emp&ecirc;cher la RDC de se procurer en armes pour combattre les groupes arm&eacute;s. Ce qui n&rsquo;est pas tout &agrave; fait vrai. D&rsquo;ailleurs la RDC s&rsquo;est procur&eacute; les armes malgr&eacute; le r&eacute;gime de notification.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">En effet, en 2004, le conseil de s&eacute;curit&eacute; de Nations a, par<a href=\"https:\/\/www.un.org\/securitycouncil\/fr\/sanctions\/1533\"> <\/a><strong><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.un.org\/securitycouncil\/fr\/sanctions\/1533\" target=\"_blank\">sa r&eacute;solution 1593,<\/a><\/strong> d&eacute;cid&eacute; de mettre en place un embargo pour s&rsquo;appliquer &agrave; tous les groupes arm&eacute;s<em>. <\/em>Cet embargo sera &eacute;largi &agrave; tout<em> <\/em>destinataire sur le territoire de la R&eacute;publique d&eacute;mocratique du Congo y compris les forces&nbsp; gouvernementales par la r&eacute;solution 1596 de 2005 mais avec des mesures de d&eacute;rogation : les livraisons d&rsquo;armes n&rsquo;&eacute;taient possibles qu&rsquo;&agrave; certains endroits d&eacute;sign&eacute;s par le Gouvernement, en coordination avec la MONUC, et notifi&eacute;s &agrave; l&rsquo;avance au Comit&eacute;.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Depuis le 31 mars 2008, cet embargo sur le gouvernement a &eacute;t&eacute; lev&eacute; mais le conseil de s&eacute;curit&eacute; a maintenu le r&eacute;gime de notification d&rsquo;armes en destination des forces gouvernementales congolaises. Depuis le 30 juin 2022, l&rsquo;exigence de notification ne s&rsquo;applique qu&rsquo;aux armes de petits calibres. Sans qu&rsquo;il ne soit un r&eacute;gime d&rsquo;autorisation, l&rsquo;exigence pour les fournisseurs de notifier le comit&eacute; de sanction vise &agrave; diminuer le risque que le stock destin&eacute; aux forces gouvernementales ne soit d&eacute;tourn&eacute; vers les groupes arm&eacute;s. Alors que le Groupe d&rsquo;experts des Nations unies avait trouv&eacute; &agrave; plusieurs reprises que la grande partie des armes d&eacute;tenues par les groupes arm&eacute;s proviennent des stocks des forces loyalistes.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Le gouvernement congolais s&rsquo;est engag&eacute;, dans son programme d&rsquo;actions adopt&eacute; par l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale en avril 2021, &agrave; &laquo; clarifier et &oelig;uvrer pour la lev&eacute;e de toute forme de sanction contre l&rsquo;&Eacute;tat congolais, notamment l&rsquo;embargo virtuel sur l&rsquo;achat d&rsquo;armes &raquo;. Car, ces exigences de l&rsquo;ONU ne lui conviennent pas. Le ministre Lutundula a m&ecirc;me mentionn&eacute; un cas d&rsquo;une livraison d&rsquo;armes qui serait bloqu&eacute;e parce que le transporteur ne voulait pas l&rsquo;acheminer en RDC. Sans beaucoup de d&eacute;tails, il&nbsp;est difficile&nbsp; d&rsquo;analyser ces affirmations. Toutefois, le Groupe d&rsquo;experts avait d&eacute;j&agrave; not&eacute; qu&rsquo;occasionnellement, les banques et les compagnies maritimes sont r&eacute;ticentes &agrave; prendre des risques en finan&ccedil;ant ou en exp&eacute;diant d&rsquo;armes qui ont m&ecirc;me d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; notifi&eacute;es. Ce qui est une mauvaise compr&eacute;hension des r&eacute;solutions du Conseil de s&eacute;curit&eacute;.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Il est possible que&nbsp; le gouvernement congolais essaie de trouver une excuse pour justifier ses difficult&eacute;s &agrave; juguler l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; dans la partie est de la R&eacute;publique. Tout de m&ecirc;me, il peut l&eacute;gitimement demander la lev&eacute;e de ces mesures pour plusieurs raisons. Tout d&rsquo;abord, m&ecirc;me si le r&eacute;gime de notification ne l&rsquo;emp&ecirc;che pas formellement d&rsquo;acheter les armes, il est normal qu&rsquo;en tant qu&rsquo; &Eacute;tat, la RDC soit g&ecirc;n&eacute;e par les restrictions, minimes soient-elles, dans un domaine de souverainet&eacute; comme la d&eacute;fense nationale et cherche &agrave; avoir plus de flexibilit&eacute; lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de contracter pour l&rsquo;achat d&rsquo;armes. La lev&eacute;e du r&eacute;gime de notification serait un symbole et un soutien fort pour la RDC qui fait face aux rebelles du M23.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Ensuite, le r&eacute;gime de notification semble s&eacute;lectif et injuste. Alors qu&rsquo;il a &eacute;t&eacute; &eacute;tabli que le Rwanda soutient les rebelles en RDC, aucune mesure n&rsquo;est prise par les Nations unies pour exiger que les armes en destination du Rwanda soient notifi&eacute;es au comit&eacute; de sanction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Enfin, le Conseil de s&eacute;curit&eacute; sait pertinemment bien que ce r&eacute;gime ne marche pas. La preuve que plusieurs fournisseurs ne notifient pas. Il serait temps de privil&eacute;gier d&rsquo;autres moyens de v&eacute;rification plus efficaces. C&rsquo;est notamment le cas&nbsp; des enqu&ecirc;tes du Groupe d&rsquo;experts qui ont permis de trouver certains &eacute;l&eacute;ments sur l&rsquo;origine des armes d&eacute;tenues par les groupes arm&eacute;s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">En attendant, rejoignez notre fil WhatsApp en envoyant &laquo; GEC &raquo; ou &laquo; Ebuteli &raquo; au <strong>+243 894 110 542<\/strong> pour recevoir Po Na GEC chaque vendredi sur votre t&eacute;l&eacute;phone. &Agrave; bient&ocirc;t !<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&laquo; Il n&rsquo;y a aucune raison objective, aujourd&rsquo;hui, qui fasse qu&rsquo;on maintienne la RDC dans une situation d&rsquo;un pays sur lequel p&egrave;se une hypoth&egrave;que de la m&eacute;fiance &raquo;. 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