{"id":14529,"date":"2023-08-25T18:09:53","date_gmt":"2023-08-25T18:09:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.congoresearchgroup.org\/?p=14529"},"modified":"2023-08-25T18:09:54","modified_gmt":"2023-08-25T18:09:54","slug":"avons-nous-besoin-dune-nouvelle-constitution-en-rdc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.congoresearchgroup.org\/fr\/2023\/08\/25\/avons-nous-besoin-dune-nouvelle-constitution-en-rdc\/","title":{"rendered":"Avons-nous besoin d\u2019une nouvelle Constitution en RDC ?\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Samedi dernier, le professeur Isidore Ndaywel a pr&eacute;sent&eacute; le projet d&rsquo;une nouvelle Constitution de la R&eacute;publique d&eacute;mocratique du Congo. Cet historien, aussi aussi pour son r&ocirc;le &agrave; la t&ecirc;te du comit&eacute; la&iuml;c de coordination dans les mobilisations pour le respect de la Constitution, justifie sa proposition par le constat de la crise d&eacute;mocratique persistante, &laquo; <em>le pillage sauvage des ressources<\/em> &raquo; et la menace &agrave; l&rsquo;int&eacute;grit&eacute; du pays. Pour Ndaywel, cette nouvelle Constitution r&eacute;pond au besoin &laquo; <em>d&rsquo;assurer la sauvegarde de la Nation et marquer un tournant d&eacute;cisif dans le cheminement <\/em>[des Congolais]&raquo;. Mais est-ce opportun aujourd&rsquo;hui de faire cette proposition ?&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Bonjour! Je m&rsquo;appelle <strong><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/twitter.com\/fredbauma90\" target=\"_blank\">Fred Bauma<\/a>.<\/strong> Je suis analyste et directeur ex&eacute;cutif d&rsquo;Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence. Vous &eacute;coutez le 33e &eacute;pisode de la saison 3 de<strong> <a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/podcast.ausha.co\/po-na-gec\" target=\"_blank\">Po Na GEC<\/a><\/strong>, capsule audio d&rsquo;<strong><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/twitter.com\/ebuteli\" target=\"_blank\">Ebuteli <\/a><\/strong>et du <strong>Groupe d&rsquo;&eacute;tude sur le Congo (GEC) <\/strong>de l&rsquo;Universit&eacute; de New-York.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<iframe name=\"Ausha Podcast Player\" frameborder=\"0\" loading=\"lazy\" id=\"ausha-zw0x\" height=\"220\" style=\"border: none; width:100%; height:220px\" src=\"https:\/\/player.ausha.co\/index.html?podcastId=ykmR7HEY5Qv3&amp;playlist=false&amp;color=%23de8d33&amp;v=3&amp;playerId=ausha-zw0x\"><\/iframe><script src=\"https:\/\/player.ausha.co\/ausha-player.js\"><\/script>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Ce n&rsquo;est pas la premi&egrave;re fois que le professeur Ndaywel se livre &agrave; cet exercice. En f&eacute;vrier 2020, il avait d&eacute;j&agrave; avanc&eacute; l&rsquo;id&eacute;e d&rsquo;une r&eacute;vision constitutionnelle sans pour autant mettre l&rsquo;accent sur le mandat du pr&eacute;sident de la R&eacute;publique qui suscite beaucoup d&rsquo;attention en RDC, comme dans d&rsquo;autres pays africains.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">En fait, cette nouvelle proposition de Ndaywel a deux m&eacute;rites : elle ram&egrave;ne l&rsquo;intellectuel congolais au centre de l&rsquo;animation du d&eacute;bat politique, dans un pays o&ugrave; le d&eacute;bat public est domin&eacute; par des querelles politiciennes. Ndaywel propose aussi des solutions claires, quoique discutables. En effet, dans l&rsquo;introduction qui accompagne la proposition et qui est publi&eacute;e dans la revue Congo-Afrique, Isidore Ndaywel revient sur les d&eacute;fis politiques, &eacute;conomiques et s&eacute;curitaires auxquels fait face la RDC depuis plusieurs ann&eacute;es. En proposant une nouvelle constitution, il offre une opportunit&eacute; de d&eacute;battre sur la structure de l&rsquo;&Eacute;tat congolais et son objet ultime. Ndaywel s&rsquo;inscrit ainsi dans la m&ecirc;me ligne que Delly Sesanga, qui, au lendemain des &eacute;lections contest&eacute;es de 2018, introduisit une <strong><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/talatala.cd\/panorama-des-lois\/54\/\" target=\"_blank\">p&eacute;tition de r&eacute;vision constitutionnelle<\/a>.<\/strong> &laquo; <em>Il y a des faiblesses, nous souhaitons les corriger, pas d&eacute;tricoter les textes <\/em>&raquo;, <strong><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"https:\/\/www.jeuneafrique.com\/mag\/844853\/politique\/rdc-delly-sesanga-nous-souhaitons-corriger-les-faiblesses-de-la-constitution-pas-en-detricoter-les-textes\/\" target=\"_blank\">d&eacute;clarait<\/a> <\/strong>Sesanga en 2019.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Cependant, la question de la r&eacute;vision constitutionnelle et a fortiori celle d&rsquo;une nouvelle constitution est un tabou au sein de l&rsquo;opinion congolaise et de la classe politique. Pas par d&eacute;saccord sur la r&eacute;alit&eacute; des dysfonctionnements de l&rsquo;&Eacute;tat et n&eacute;cessit&eacute; de grandes r&eacute;formes des institutions, mais par crainte que le d&eacute;bat constitutionnel ne soit instrumentalis&eacute; au b&eacute;n&eacute;fice d&rsquo;un camp politique et contre l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral. Cette crainte est d&rsquo;autant plus grande lorsque le d&eacute;bat constitutionnel survient en p&eacute;riode &eacute;lectorale. Comme le reconnaissent les &eacute;diteurs de la revue Congo-Afrique, la proposition Ndaywel &laquo; <em>co&iuml;ncide h&eacute;las avec une certaine rumeur au sujet d&rsquo;une &eacute;ventuelle Constitution en cours d&rsquo;&eacute;laboration par le parti au pouvoir<\/em> &raquo;. Plut&ocirc;t que de renforcer la coh&eacute;sion nationale et de conduire &agrave; un d&eacute;bat republicain sur l&rsquo;avenir de notre commune patrie, la proposition Ndaywel risque donc d&rsquo;&ecirc;tre per&ccedil;ue, &agrave; tort ou &agrave; raison, comme une proposition partisane, dont le but est de servir les int&eacute;r&ecirc;ts d&rsquo;un camp politique. La proposition d&rsquo;instaurer un double et unique mandat pr&eacute;sidentiel de neuf ans risque de renforcer cette perception et cristallise toute l&rsquo;attention. Ceci pourrait &ecirc;tre vu comme une mani&egrave;re d&rsquo;offrir au pr&eacute;sident actuel un troisi&egrave;me ou m&ecirc;me un quatri&egrave;me mandat.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Aussi, la proposition constitutionnelle de Ndaywel est une mise &agrave; jour du projet de&nbsp; constitution issue de la Conf&eacute;rence nationale souveraine(CNS) d&rsquo;il y a trente et un an. Le professeur Ndaywel explique le choix de ce texte par la qualit&eacute; intellectuelle de ses auteurs, et l&rsquo;inclusivit&eacute; du processus qui a conduit &agrave; sa validation. S&rsquo;il est vrai que cette mouture de base r&eacute;sulte du v&eacute;ritable d&eacute;bat national qu&rsquo;a &eacute;t&eacute; la CNS, il s&rsquo;agit, comme pour la constitution de 2006, d&rsquo;un consensus issu d&rsquo;un moment de crise. C&rsquo;est aussi un moment historique lointain pour la majorit&eacute; des Congolais. Plus de <strong><a href=\"https:\/\/perspective.usherbrooke.ca\/bilan\/servlet\/BMPagePyramide?codePays=COG\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">sept congolais sur dix<\/a> <\/strong>sont n&eacute;s apr&egrave;s la fin de la CNS et tr&egrave;s peu connaissent le fond des discussions de cette conf&eacute;rence. Aussi, les diff&eacute;rentes guerres qui ont endeuill&eacute; la RDC et qui ont profond&eacute;ment chang&eacute;es l&rsquo;imaginaire collectif du Congolais, son rapport avec la terre, l&rsquo;&Eacute;tat, la capitale, ou la s&eacute;curit&eacute;, sont aussi post&eacute;rieures &agrave; ce pacte de la CNS.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Vingt ans apr&egrave;s la signature de l&rsquo;accord de Sun city, base de consensus politique qui a conduit &agrave; la constitution actuelle, il est important d&rsquo;avoir un r&eacute;el d&eacute;bat national pour &eacute;valuer ce pacte d&rsquo;apr&egrave;s-guerre et d&rsquo;adapter l&rsquo;architecture institutionnelle aux d&eacute;fis et ambitions de la RDC. Une architecture &agrave; m&ecirc;me de mettre fin &agrave; la pr&eacute;dation de la bourgeoisie politique et &eacute;conomique congolaise, et de permettre une &eacute;conomie et des politiques justes. Cependant, ce d&eacute;bat qui ne conduit pas forc&eacute;ment &agrave; une nouvelle constitution, devra se faire dans un temps non suspect et dans un environnement de confiance renforc&eacute;e entre les acteurs. Ce d&eacute;bat national doit pr&eacute;c&eacute;der une quelconque proposition de nouvelle constitution ou de r&eacute;vision constitutionnelle.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-core-paragraph-block has-space-small-mb\" style=\"margin-top:0px;margin-bottom:30px;padding-top:0px;padding-bottom:0px\">Vous pouvez rejoindre notre fil WhatsApp en envoyant &laquo; <strong>GEC<\/strong> &raquo; ou &laquo; <strong>Ebuteli &raquo;<\/strong> au <strong>+243 894 110 542 <\/strong>pour recevoir <strong><a href=\"https:\/\/podcast.ausha.co\/po-na-gec\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Po Na GEC<\/a> <\/strong>chaque vendredi sur votre t&eacute;l&eacute;phone. &Agrave; bient&ocirc;t !<\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Samedi dernier, le professeur Isidore Ndaywel a pr&eacute;sent&eacute; le projet d&rsquo;une nouvelle Constitution de la R&eacute;publique d&eacute;mocratique du Congo. 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