{"id":4237,"date":"2015-05-06T21:18:00","date_gmt":"2015-05-06T21:18:00","guid":{"rendered":"http:\/\/dev.yolandagranados.com\/crg\/guest-blog-les-profils-des-membres-de-2\/"},"modified":"2015-08-18T17:13:56","modified_gmt":"2015-08-18T17:13:56","slug":"guest-blog-les-profils-des-membres-de","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.congoresearchgroup.org\/fr\/2015\/05\/06\/guest-blog-les-profils-des-membres-de\/","title":{"rendered":"Guest blog: Les profils des membres de la Cour constitutionnelle de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Les neuf juges de la cour constitutionnelle et les six hauts magistrats oeuvrant au parquet <em>L&rsquo;auteur, Marcel Wetsh&rsquo;okonda, est avocat et chercheur ind&eacute;pendant bas&eacute; &agrave; Kinshasa.<\/em><\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le 4 avril 2015, la Cour constitutionnelle a &eacute;t&eacute; install&eacute;e. R&eacute;gie par la Constitution du 18 f&eacute;vrier 2006 telle que modifi&eacute;e et compl&eacute;t&eacute;e &agrave; ce jour, la loi organique n&deg;13\/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que son r&egrave;glement int&eacute;rieur, cette juridiction est charg&eacute;e d&rsquo;un &eacute;ventail important d&rsquo;attributions :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>le contr&ocirc;le de la constitutionnalit&eacute; des normes ;<\/li>\n<li>l&rsquo;interpr&eacute;tation de la Constitution ;<\/li>\n<li>le r&egrave;glement des conflits de comp&eacute;tence entre le pouvoir l&eacute;gislatif et le pouvoir ex&eacute;cutif, le pouvoir central et les provinces et les juridictions de l&rsquo;ordre judiciaire et celles de l&rsquo;ordre administratif ;<\/li>\n<li>le contentieux r&eacute;f&eacute;rendaire et celui relatif aux &eacute;lections pr&eacute;sidentielle et l&eacute;gislatives ;<\/li>\n<li>le jugement du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique et du Premier ministre en cas de haute trahison et d&rsquo;outrage au Parlement (&agrave; charge du Premier ministre seul) ;<\/li>\n<li>la r&eacute;ception du serment du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique ;<\/li>\n<li>la r&eacute;ception de la d&eacute;claration du patrimoine familial du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique et des membres du Gouvernement et<\/li>\n<li>la d&eacute;claration de vacance de la pr&eacute;sidence de la R&eacute;publique et<\/li>\n<li>la prorogation du d&eacute;lai des &eacute;lections.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">En attendant son installation, ces comp&eacute;tences &eacute;taient exerc&eacute;es, &agrave; titre provisoire, par les sections r&eacute;unies de la Cour supr&ecirc;me de justice (CSJ), laquelle a fait l&rsquo;objet de plusieurs critiques, particuli&egrave;rement au sujet de la mani&egrave;re dont elle a r&eacute;gl&eacute; le contentieux n&eacute; des &eacute;lections pr&eacute;sidentielle et l&eacute;gislatives du 28 novembre 2011.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><!--more--><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Au nombre des questions qui se posent, il convient de mentionner celle de savoir si, gr&acirc;ce &agrave; cette nouvelle juridiction, le blason de la justice constitutionnelle congolaise ainsi terni pourrait &ecirc;tre redor&eacute;. Il appartiendra aux membres de la Cour eux-m&ecirc;mes d&rsquo;y r&eacute;pondre, par la qualit&eacute; de leurs &oelig;uvres. Loin d&rsquo;&ecirc;tre un fait de hasard, celle-ci constituera, cependant, la conjugaison de plusieurs facteurs dont les moyens mat&eacute;riels, logistiques, humains et financiers qui seront mis &agrave; la disposition de la Cour, sans omettre les profils de ses membres.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">La pr&eacute;sente &eacute;tude s&rsquo;efforce de circonscrire ceux de sa premi&egrave;re composition nomm&eacute;e en vertu de l&rsquo;Ordonnance pr&eacute;sidentielle n&deg;14\/020 du 7 juillet 2014 telle que modifi&eacute;e et compl&eacute;t&eacute;e par celle du 31 mars 2015. Elle tient compte de la distinction &eacute;tablie par la Constitution entre les juristes et les politiques, les premiers &eacute;tant de loin plus nombreux (II) que les seconds (III), encore que, dans certains cas, la pertinence de cette classification m&eacute;rite d&rsquo;&ecirc;tre relativis&eacute;e, les juristes ayant manifestement &eacute;t&eacute; d&eacute;sign&eacute;s par &laquo; leurs amis politiques &raquo; et certains parmi ces derniers &eacute;tant de formation juridique (VI). Suivra une br&egrave;ve conclusion (V).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>La pr&eacute;pond&eacute;rance des juristes<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le statut juridique de la Cour constitutionnelle rev&ecirc;t un caract&egrave;re ambigu : si ses attributions sont &eacute;minemment politiques, elle n&rsquo;en est pas moins une juridiction du fait, entre autres, de l&rsquo;ind&eacute;pendance de ses membres et qu&rsquo;elle statue, en droit, sur les litiges qui lui sont soumis et prend des d&eacute;cisions rev&ecirc;tues de l&rsquo;autorit&eacute; de la chose jug&eacute;e, &agrave; la suite d&rsquo;une proc&eacute;dure relativement contradictoire. A cela s&rsquo;ajoute le fait que la Cour est int&eacute;gr&eacute;e express&eacute;ment dans le pouvoir judiciaire. De l&agrave; sa composition caract&eacute;ris&eacute;e par un dosage subtil entre politiques et juristes de formation. Conform&eacute;ment au v&oelig;u de Hans Kelsen &laquo; d&rsquo;accorder dans la composition de la juridiction constitutionnelle une place ad&eacute;quate aux juristes de profession &raquo;, l&rsquo;article 158, alin&eacute;a 2 de la Constitution dispose que &laquo; les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent &ecirc;tre des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l&rsquo;enseignement universitaire &raquo;. A cet effet, l&rsquo;article 5, alin&eacute;a 2 de la Loi organique n&deg;13\/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle pr&eacute;cise que &laquo; deux membres d&eacute;sign&eacute;s par le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique et un membre d&eacute;sign&eacute; par le Parlement doivent &ecirc;tre issus du barreau ou de l&rsquo;enseignement sup&eacute;rieur &raquo;. Appel&eacute;s &agrave; r&eacute;soudre des questions d&rsquo;ordre juridique, sur la base du droit et &agrave; la suite d&rsquo;une proc&eacute;dure encadr&eacute;e par le droit, il est essentiel que les membres de la Cour soient des juristes. Toutefois, en g&eacute;n&eacute;ral, les questions susmentionn&eacute;es sont &eacute;minemment politiques en m&ecirc;me temps que leurs solutions entra&icirc;nent d&rsquo;importantes implications politiques. Ce qui justifie la pr&eacute;sence des juges issus des milieux politiques mais en nombre assez restreint afin de pr&eacute;venir la politisation de l&rsquo;institution ou la pr&eacute;valence des consid&eacute;rations politiques sur les pr&eacute;visions juridiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En fait, huit des neuf membres de la Cour constitutionnelle sont des juristes de profession (89 %), cinq d&rsquo;entre eux provenant de la magistrature (56 %), trois de l&rsquo;enseignement universitaire (33 %) et un du barreau (11%). Les cinq membres provenant de la magistrature sont Beno&icirc;t Luamba Bindu, Kalonda Kele Oma, Funga Molima, Noel Kilomba et Jean-Louis Esambo Kangashe. N&eacute;e le 19 juillet 1945 &agrave; Mutombo, Beno&icirc;t Luamba Bindu a obtenu son dipl&ocirc;me de licenci&eacute; en droit de l&rsquo;Ecole Nationale de Droit et d&rsquo;Administration (ENDA) en 1971 avant d&rsquo;&ecirc;tre nomm&eacute; successivement substitut du Procureur de la R&eacute;publique &agrave; Goma (1972), juge du tribunal de sous-r&eacute;gion de Bukavu (1976), pr&eacute;sident du tribunal de premi&egrave;re instance &agrave; Kananga (1976), pr&eacute;sident du tribunal de police (1978), pr&eacute;sident du tribunal de grande instance de Kinshasa (1978), Pr&eacute;sident de la Cour d&rsquo;appel (1980), Kinshasa (1984), Kananga (1986), Bukavu (1987), Mbuji Mayi (1988), Premier pr&eacute;sident de la Cour d&rsquo;appel de Matadi (1989), conseiller &agrave; la Cour supr&ecirc;me de justice (1990), premier pr&eacute;sident de la Cour d&rsquo;appel de Kinshasa\/Matete (1991), Premier pr&eacute;sident de la Cour d&rsquo;appel de Kinshasa\/Gombe (1993), Cour d&rsquo;appel de Kisangani (1995), pr&eacute;sident de la Cour supr&ecirc;me de justice (1999), Premier pr&eacute;sident de la Cour supr&ecirc;me de justice ( 2003). Il a &eacute;t&eacute; mis &agrave; la retraite en vertu de l&rsquo;Ordonnance d&rsquo;organisation judiciaire n&deg;08\/010 du 9 f&eacute;vrier 2008.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Kalonda Kele Oma est un autre ancien de l&rsquo;ENDA &agrave; avoir sillonn&eacute; le pays, gravissant tous les &eacute;chelons de la pyramide judiciaire jusqu&rsquo;au rang de pr&eacute;sident de la CSJ avant d&rsquo;&ecirc;tre retrait&eacute; par l&rsquo;Ordonnance d&rsquo;organisation judiciaire pr&eacute;cit&eacute;e du 9 f&eacute;vrier 2008. Il a marqu&eacute; de son empreinte la jurisprudence constitutionnelle congolaise, sa chambre ayant connu des affaires aussi multiples que vari&eacute;es que celle initi&eacute;e par le Mouvement de lib&eacute;ration du Congo (MLC) &agrave; l&rsquo;encontre de la d&eacute;cision de la Commission &eacute;lectorale ind&eacute;pendante proclamant les r&eacute;sultats provisoires de l&rsquo;&eacute;lection pr&eacute;sidentielle de 2006 ou encore celle en rapport avec les pouvoirs de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale et du juge constitutionnel en mati&egrave;re de validation des mandats de ses membres. L&rsquo;un des m&eacute;rites de l&rsquo;arr&ecirc;t prononc&eacute; par la Haute cour dans le cadre de cette derni&egrave;re affaire consiste &agrave; avoir pr&eacute;cis&eacute; que dans l&rsquo;exercice de son pouvoir, la souverainet&eacute; de la premi&egrave;re trouve ses limites dans les arr&ecirc;ts du second.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">M&eacute;connu des biographies des personnalit&eacute;s congolaises disponibles, le juge Funga Molimo a d&eacute;croch&eacute; son dipl&ocirc;me de licenci&eacute; en droit de l&rsquo;Universit&eacute; de Kinshasa au d&eacute;but des ann&eacute;es 90 avant d&rsquo;int&eacute;grer la magistrature et de gravir diff&eacute;rents &eacute;chelons jusqu&rsquo;au grade de pr&eacute;sident de la CSJ. Comme ses deux pr&eacute;d&eacute;cesseurs, son nom est ainsi associ&eacute; &agrave; la jurisprudence de cette juridiction.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tel est aussi le cas de son coll&egrave;gue Noel Kilomba Ngozi Mala. N&eacute; le 25 mai 1966 &agrave; Shabunda, ce denier est licenci&eacute; en droit de l&rsquo;Universit&eacute; de Lubumbashi (1991), promu conseiller &agrave; la CSJ apr&egrave;s un d&eacute;tour dans la magistrature en qualit&eacute;, notamment de substitut du Procureur de la R&eacute;publique &agrave; Mbanza Ngungu (1991-1997) et juge du tribunal de grande instance de Kananga (1999). Le juge Kilomba a &agrave; son actif quelques publications.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Jean-Louis Esambo Kangashe est n&eacute; en 1962. Premier docteur en droit de l&rsquo;Universit&eacute; Paris I, Panth&eacute;on-Sorbonne et de l&rsquo;Universit&eacute; de Kinshasa &agrave; la faveur d&rsquo;une cotutelle internationale de th&egrave;se &agrave; la suite de l&rsquo;obtention successivement d&rsquo;un dipl&ocirc;me de licenci&eacute; en droit et d&rsquo;un dipl&ocirc;me d&rsquo;&eacute;tudes sup&eacute;rieures (DES) en droit public de l&rsquo;Universit&eacute; de Kinshasa, il a &oelig;uvr&eacute; comme magistrat, entre autres, au parquet pr&egrave;s le tribunal de grande instance de Kinshasa\/Ndjili et au parquet g&eacute;n&eacute;ral pr&egrave;s la Cour d&rsquo;appel de Kinshasa\/Gombe, dont il a &eacute;t&eacute; respectivement procureur de la R&eacute;publique et substitut du Procureur g&eacute;n&eacute;ral.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Homme &agrave; plusieurs casquettes, parall&egrave;lement &agrave; ses fonctions judiciaires, le juge Esambo est professeur d&rsquo;Universit&eacute;s. Il enseigne plusieurs cours de droit public dont le droit constitutionnel et le droit &eacute;lectoral, notamment &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de Kinshasa, &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; catholique au Congo, &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; libre de Kinshasa et &agrave; l&rsquo;Ecole nationale d&rsquo;administration.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Auteur prolifique, il a &agrave; son actif plusieurs publications dans le domaine du droit constitutionnel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le juge Jean-Louis Esambo assure la transition entre les juristes de la Cour constitutionnelle provenant de la magistrature et ceux issus de l&rsquo;Universit&eacute;, en l&rsquo;occurrence les Professeur F&eacute;lix Vunduawe te Pemako et Jean-Pierre Mavungu Di Ngoma. Doyen d&rsquo;&acirc;ge de la cadette des juridictions congolaises, le Professeur Vunduawe est n&eacute;e le 11 f&eacute;vrier 1940. Apr&egrave;s l&rsquo;obtention de son dipl&ocirc;me de licenci&eacute; en droit de l&rsquo;Universit&eacute; de Lovanium en 1967, il a &eacute;t&eacute; admis &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; catholique de Louvain o&ugrave;, six ans plus tard, en 1973, il a d&eacute;croch&eacute; le grade de docteur en droit. La carri&egrave;re acad&eacute;mique du juge Vunduawe a commenc&eacute; en 1967 en qualit&eacute; d&rsquo;assistant &agrave; la facult&eacute; de droit de l&rsquo;Universit&eacute; de Lovanium, et s&rsquo;est poursuivie tour &agrave; tour &agrave; travers les fonctions de chercheur assum&eacute;es &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; catholique de Louvain entre 1968 et 1973 et celles de professeur, notamment &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de Kinshasa et &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; protestante au Congo. Apr&egrave;s la publication de ses m&eacute;moires aux c&ocirc;t&eacute;s du Pr&eacute;sident Mobutu Sese Seko, le juge Vunduawe s&rsquo;est illustr&eacute;, particuli&egrave;rement les sept derni&egrave;res ann&eacute;es, par deux importantes contributions scientifiques en mati&egrave;re de droit public.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">N&eacute; &agrave; Nsumbi, le 22 d&eacute;cembre 1956, le juge Jean-Pierre Mavungu Di Ngoma a fait ses &eacute;tudes universitaires &agrave; l&rsquo;Ecole nationale d&rsquo;administration de Rabat (1980) avant de les poursuivre en Suisse o&ugrave; il a d&eacute;croch&eacute; simultan&eacute;ment un dipl&ocirc;me de docteur en droit public de Fribourg, et un dipl&ocirc;me de l&rsquo;Institut des Hautes Etudes Internationales de Gen&egrave;ve (1992). Assistant &agrave; la chaire de droit international public et de droit public de l&rsquo;Universit&eacute; de Fribourg (1990-1995), il a &eacute;t&eacute; promu professeur &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; (1995). Commissaire g&eacute;n&eacute;ral du Gouvernement &agrave; la r&eacute;insertion (octobre 2002 &ndash; septembre 2003), le juge Jean-Pierre Mavungu a assum&eacute; les fonctions d&rsquo;ambassadeur aupr&egrave;s des Communaut&eacute;s europ&eacute;ennes avec si&egrave;ge &agrave; Bruxelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Tout autre est le parcours de son coll&egrave;gue Corneille Wasenda N&rsquo;songo. Licenci&eacute; en droit de l&rsquo;Universit&eacute; nationale du Za&iuml;re-Campus de Kinshasa, aujourd&rsquo;hui UNIKIN, en 1997, dipl&ocirc;m&eacute; d&rsquo;&eacute;tudes sup&eacute;rieures en droits de l&rsquo;homme de la Chaire Unesco de la m&ecirc;me Universit&eacute;, ce dernier a pr&ecirc;t&eacute; serment au Barreau de Kinshasa, le 3 ao&ucirc;t 1982 et &agrave; celui pr&egrave;s la CSJ, le 6 novembre 1999, apr&egrave;s un d&eacute;tour dans la magistrature. Comme le professeur F&eacute;lix Vunduawe te Pemako et le professeur Mavungu Di Ngoma, il a publi&eacute; quelques contributions scientifiques autant qu&rsquo;il a assum&eacute; quelques fonctions politiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>La minoration des membres politiques<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un seul membre de la Cour n&rsquo;est pas juriste de formation et a manifestement &eacute;t&eacute; d&eacute;sign&eacute; en raison de son affiliation et de son engagement politiques. Il s&rsquo;agit d&rsquo;Eug&egrave;ne Banyaku Luape. Cadre de la majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle, coordonnateur national adjoint de la CIRGL, il est Professeur &agrave; la Facult&eacute; de sciences sociales de l&rsquo;Universit&eacute; de Kinshasa. Sa th&egrave;se de doctorat en Relations internationales soutenue, en 1982, &agrave; l&rsquo;Universit&eacute; de Lubumbashi porte sur &laquo; La probl&eacute;matique d&rsquo;int&eacute;gration r&eacute;gionale en Afrique : les objections sur la validit&eacute; des th&eacute;ories courantes d&rsquo;int&eacute;grations empiriques sur la situation de regroupement : cas de la Communaut&eacute; &eacute;conomique des pays des Grands Lacs : Rwanda, Burundi et Za&iuml;re&raquo;. Analyste politique, le Professeur Luape est l&rsquo;auteur de plusieurs articles et ouvrages scientifiques. A ce titre, il a c&ocirc;toy&eacute; certains de ses coll&egrave;gues avec qui il partage la passion de la recherche. Il en va de m&ecirc;me de ceux qui, de pr&egrave;s ou de loin, ont eu &agrave; fr&eacute;quenter les &laquo; coulisses du pouvoir &raquo;.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Les juristes doubl&eacute;s de politiques ou &laquo; amis des politiques &raquo;<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Bien que la Constitution et la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle n&rsquo;aient pas consacr&eacute; cette cat&eacute;gorie, l&rsquo;examen des parcours des membres de la premi&egrave;re composition de cette juridiction r&eacute;v&egrave;le qu&rsquo;en r&eacute;alit&eacute; la fronti&egrave;re entre les juristes et les politiques est pour le moins poreuse, certains juristes ayant exerc&eacute; des fonctions politiques et d&rsquo;autres ayant des amis politiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sur les huit juristes de profession, deux ont exerc&eacute; des fonctions politiques en qualit&eacute; de d&eacute;put&eacute;s, de ministres ou responsables de partis politiques. Corneille Wasenda N&rsquo;Songo &eacute;tait conseiller de la R&eacute;publique pendant la transition tandis que Vunduawe te Pemako &eacute;tait d&eacute;put&eacute; sous la premi&egrave;re l&eacute;gislature de la Troisi&egrave;me R&eacute;publique. Le m&ecirc;me Vunduawe a &eacute;galement &eacute;t&eacute; vice-Premier commissaire d&rsquo;Etat et commissaire d&rsquo;Etat &agrave; l&rsquo;Administration du territoire (1981), Commissaire d&rsquo;Etat &agrave; la justice, aux Travaux publics et &agrave; l&rsquo;Am&eacute;nagement du territoire (1982), &agrave; l&rsquo;Administration du territoire et &agrave; la D&eacute;centralisation (1986-1987). Il n&rsquo;est pas sans int&eacute;r&ecirc;t de souligner qu&rsquo;il a aussi &eacute;t&eacute; membre du Comit&eacute; central (1980), 2&egrave;me secr&eacute;taire adjoint du MPR (1988-1990) et pr&eacute;sident du MPR (2000).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Plus nombreux encore (77 %) sont les juges ayant et\/ou ayant eu des affinit&eacute;s politiques avec les politiques dont ils ont &eacute;t&eacute; soit directeurs de cabinet (le juge Vunduawe est un ancien directeur du cabinet du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique, Luamba Bindu, un ancien directeur de cabinet du conseiller sp&eacute;cial du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique en mati&egrave;re de s&eacute;curit&eacute; en 1997 et Jean-Pierre Mavungu, un ancien directeur de cabinet du ministre des Droits humains She Okitundu entre le 1er juin 1998 et 1999, Kalonda Kele Oma, ancien directeur de cabinet du ministre de la justice et des droits humains et Jean-Pierre Mavungu, directeur de cabinet du Pr&eacute;sident de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale, Aubin Minaku), soit directeur de cabinet adjoint (Jean-Louis Esambo a &eacute;t&eacute; directeur de cabinet-adjoint du ministre de l&rsquo;Int&eacute;rieur), soit encore conseillers (Noel Kilonda Mala, ancien conseiller du ministre de la justice et Jean-Pierre Mavungu, ancien conseiller sp&eacute;cial du ministre des Affaires &eacute;trang&egrave;res et de la coop&eacute;ration internationale en 2001).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\"><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En guise de conclusion, il y a lieu de noter que l&rsquo;examen de la premi&egrave;re composition de la Cour constitutionnelle r&eacute;v&egrave;le le respect d&rsquo;un certain nombre d&rsquo;&eacute;quilibre assorti, cependant, de quelques d&eacute;s&eacute;quilibres.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;&eacute;quilibre appara&icirc;t au niveau des qualifications acad&eacute;miques des juges constitutionnels, de leur &acirc;ge et de leur appartenance provinciale. Bien que huit des neuf juges soient juristes de formation contre un politologue, le fait que la plupart de ces juristes aient exerc&eacute; des fonctions politiques ou qu&rsquo;ils aient travaill&eacute; aux c&ocirc;t&eacute;s des politiques permet d&rsquo;affirmer que ceux-ci n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; vraiment laiss&eacute; pour compte. L&rsquo;&acirc;ge des juges oscille entre 71 pour le Doyen Vunduawe et 49 ans en ce qui concerne le cadet Noel Kilomba, soit une moyenne de 60 ans. Les neuf immortels ne sont ainsi ni tr&egrave;s jeunes, ni tr&egrave;s vieux. Sur les provinces que compte le pays, neuf sont repr&eacute;sent&eacute;s &agrave; la Cour constitutionnelle : le Bandundu, le Bas-Congo, l&rsquo;Equateur, le Kasa&iuml; Occidental, le Kasa&iuml; Oriental, le Katanga, le Maniema, le Nord Kivu et le Sud Kivu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les d&eacute;s&eacute;quilibres se rapportent tant au sexe des membres de la Cour qu&rsquo;&agrave; leur coloration politique, aux professions d&rsquo;origine des juristes et &agrave; leur domaine de sp&eacute;cialisation. Aucune femme ne va si&eacute;ger &agrave; la Cour constitutionnelle qui se pr&eacute;sente ainsi comme une chasse gard&eacute;e des hommes au m&eacute;pris des dispositions constitutionnelles consacrant la parit&eacute; homme-femme dans la gestion de la chose publique. Sur ce point, la Cour congolaise reste en retrait par rapport &agrave; ses homologues du B&eacute;nin et du Gabon, pour ne citer que ces quelques exemples.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Un seul membre de la Cour provient de la majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle, en l&rsquo;occurrence le juge Eug&egrave;ne Banyaku Luape. Il n&rsquo;en reste pas moins vrai qu&rsquo;en raison des attributions qu&rsquo;ils ont exerc&eacute;es aux c&ocirc;t&eacute;s de quelques acteurs de ce regroupement politique, d&rsquo;autres membres ne pourront qu&rsquo;y &ecirc;tre associ&eacute;s, &agrave; tort ou &agrave; raison. Tel est le cas des anciens directeurs de cabinet du Pr&eacute;sident de la l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale (Mavungu Di Ngoma) ainsi que du ministre de la justice et de droits humains (Kalonda Kele Oma), sans oublier l&rsquo;ancien directeur adjoint de cabinet du ministre de l&rsquo;Int&eacute;rieur (Jean-Louis Esambo) et l&rsquo;ancien conseiller du ministre de la justice et des droits humains pr&eacute;cit&eacute; (Kilomba). Nonobstant les affiliations politiques avou&eacute;es ou suppos&eacute;es des juges Funga Funga et Wasenda, il va sans dire que la majorit&eacute; semble de loin mieux repr&eacute;sent&eacute;e que l&rsquo;opposition au sein de la Cour. Il y a lieu d&rsquo;esp&eacute;rer cependant que l&rsquo;impartialit&eacute; de la Haute cour ne sera pas n&eacute;cessairement entam&eacute;e pour autant pour deux raisons au moins. D&rsquo;abord, la Loi portant organisation et fonctionnement de cette juridiction &eacute;tablit une incompatibilit&eacute; entre la qualit&eacute; de membre de celle-ci et l&rsquo;appartenance &agrave; un parti ou &agrave; un regroupement politique. En application de cette disposition l&eacute;gale, le Professeur Banyaku a d&eacute;j&agrave; d&eacute;pos&eacute; sa d&eacute;mission &agrave; son ancien parti, le Parti du peuple pour la reconstruction et la d&eacute;mocratie (PPRD). Ensuite, dans leur serment, les membres de la Cour ont pris l&rsquo;engagement de remplir loyalement et fid&egrave;lement leurs fonctions, de les exercer en toute impartialit&eacute; et dans le respect de la Constitution.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cette affirmation semble d&rsquo;autant plus pertinente que celle-ci si&egrave;ge, en principe, avec tous ses membres et que ses d&eacute;cisions se prennent &agrave; la majorit&eacute; des voix de ceux-ci, celle du Pr&eacute;sident &eacute;tant pr&eacute;pond&eacute;rante en cas de partage.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le m&ecirc;me ordre d&rsquo;id&eacute;es, un seul avocat (Me Corneille Wasenda N&rsquo;songo) va si&eacute;ger &agrave; la Cour contre cinq magistrats dont quatre provenant de la CSJ. Il n&rsquo;en serait pas de m&ecirc;me si, conform&eacute;ment aux dispositions de l&rsquo;article 5, alin&eacute;a 2 de la Loi organique n&deg; 13\/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique avait nomm&eacute; deux avocats, deux professeurs d&rsquo;universit&eacute; ou un avocat et un professeur d&rsquo;Universit&eacute;.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, sur les quatre publicistes que compte la Cour, un seul m&egrave;ne principalement ses recherches dans le domaine du droit constitutionnel (Jean-Louis Esambo Kangashe) contre deux dans celui du droit administratif (F&eacute;lix Vunduawe te Pemako et Corneille Wasenda N&rsquo;Songo) et un dans celui du droit international (Jean-Pierre Mavungu).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Bien qu&rsquo;elle puisse influer sur la qualit&eacute; des &oelig;uvres de la Cour, la composition de la Cour ainsi pr&eacute;sent&eacute;e, de mani&egrave;re ramass&eacute;e, s&rsquo;av&egrave;re, cependant, insuffisante, pour pr&eacute;juger de cette question qui d&eacute;pend de beaucoup d&rsquo;autres facteurs n&eacute;cessitant une &eacute;tude beaucoup plus approfondie.<\/p>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><\/div>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><\/div>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\" align=\"center\"><b style=\"mso-bidi-font-weight: normal;\"><u>Tableau synth&eacute;tique de pr&eacute;sentation des juges<\/u><\/b><\/div>\n<table class=\"MsoTableGrid\" style=\"border-collapse: collapse; width: 925px; height: 673px;\" border=\"1\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr style=\"mso-yfti-firstrow: yes; mso-yfti-irow: 0;\">\n<td style=\"border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><b style=\"mso-bidi-font-weight: normal;\">Pr&eacute;noms,<br>\nnoms et post-noms <\/b><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-left: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><b style=\"mso-bidi-font-weight: normal;\">&Acirc;ges <\/b><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-left: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><b style=\"mso-bidi-font-weight: normal;\">Sexe <\/b><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-left: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><b style=\"mso-bidi-font-weight: normal;\">Provinces<br>\nd&rsquo;origine <\/b><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-left: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><b style=\"mso-bidi-font-weight: normal;\">Qualifications<br>\nacad&eacute;miques <\/b><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-left: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><b style=\"mso-bidi-font-weight: normal;\">Professions<br>\nd&rsquo;origine <\/b><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-left: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><b style=\"mso-bidi-font-weight: normal;\">Autorit&eacute;s<br>\nde d&eacute;signation<\/b><\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 1;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Eug&egrave;ne Banyaku Luape<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\"><\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Bandundu<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Docteur en Relations internationales<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Professeur<\/div>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Congr&egrave;s<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 2;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Jean-Louis Esambo Kangashe<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">52 ans<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Kasa&iuml; Oriental<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Docteur en droit<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Magistrat<\/div>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Professeur<\/div>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Conseil sup&eacute;rieur de la magistrature<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 3;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Funga Molimo<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\"><\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\"><\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Licenci&eacute; en droit<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Magistrat<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Conseil sup&eacute;rieur de la magistrature<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 4;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Kalonda Kele Oma<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\"><\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Maniema<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Licenci&eacute; en droit<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Magistrat<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 5;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Noel Kilomba<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">49 ans<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Sud-Kivu<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Licenci&eacute; en droit<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Magistrat<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Conseil sup&eacute;rieur de la magistrature<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 6;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Beno&icirc;t Luamba Bindu<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">69 ans<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Katanga<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Licenci&eacute; en droit<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Magistrat<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 7;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Jean-Pierre Mavungu<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">59 ans<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Bas-Congo<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Docteur en droit<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Professeur<\/div>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Avocat<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 8;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Felix Vunduawe te Pemako<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">71 ans<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Equateur<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Docteur en droit<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Professeur<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Congr&egrave;s<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr style=\"mso-yfti-irow: 9; mso-yfti-lastrow: yes;\">\n<td style=\"border-top: none; border: solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 83.4pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Corneille Wasenda N&rsquo;songo<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 42.5pt;\" valign=\"top\" width=\"43\"><\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 35.45pt;\" valign=\"top\" width=\"35\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">H<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 85.05pt;\" valign=\"top\" width=\"85\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Nord Kivu<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 106.3pt;\" valign=\"top\" width=\"106\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Dipl&ocirc;m&eacute; d&rsquo;&eacute;tudes sup&eacute;rieures en droits de<br>\nl&rsquo;homme<\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 77.95pt;\" valign=\"top\" width=\"78\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Avocat<\/div>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\"><\/div>\n<\/td>\n<td style=\"border-bottom: solid windowtext 1.0pt; border-left: none; border-right: solid windowtext 1.0pt; border-top: none; mso-border-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-left-alt: solid windowtext .5pt; mso-border-top-alt: solid windowtext .5pt; padding: 0in 5.4pt 0in 5.4pt; width: 82.7pt;\" valign=\"top\" width=\"83\">\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"line-height: normal; margin-bottom: 0in; text-align: justify;\">Congr&egrave;s<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<div class=\"MsoNormal\" style=\"text-align: justify;\"><\/div>\n<p style=\"text-align: justify;\">\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les neuf juges de la cour constitutionnelle et les six hauts magistrats oeuvrant au parquet L&rsquo;auteur, Marcel Wetsh&rsquo;okonda, est avocat et chercheur ind&eacute;pendant bas&eacute; &agrave; Kinshasa. 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