Le 14 août, Félix Tshisekedi fait une déclaration assez inhabituelle lors de son séjour au Tchad devant la communauté congolaise. Le président de la République s’est dit n’avoir « aucun problème avec la critique du régime », mais n’accepterait pas le mensonge. Et ceux qui auront à le traiter de « voleur » doivent se « justifier devant les juges ». Toujours devant les Congolais vivant au Tchad, il a affirmé de se montrer « intolérant envers ceux qui mettront en péril l’unité nationale » et que « les prisons seront remplies avec ces différentes personnes ». Avec ces propos, doit-on s’inquiéter de nouveau sur l’avenir de la liberté d’expression en RDC ?
Bonjour,
Je m’appelle Ange Makadi Ngoy. Je suis chercheuse à Ebuteli, partenaire de recherche du Groupe d’étude sur le Congo (GEC). Vous écoutez le 25e épisode de la saison 2 de Po Na GEC, capsule audio qui donne notre point de vue sur une question d’actualité en RDC. Nous sommes le vendredi 19 août 2022.
Revenons en arrière. Le 8 août, Marie Masemi, militante de l’Ecidé, parti de l’opposition, est relâchée après trois jours d’arrestation pour des soupçons de diffamation à l’égard de l’épouse du chef de l’État. Quelques jours plus tard, c’est le tour de Jean-Marc Kabund, ancien président ad interim de l’UDPS, qui a basculé dans l’opposition contre le pouvoir en place, d’être arrêté pour avoir tenu des propos « injurieux, diffamatoires et outrageants à l’endroit du chef de l’État ». Fin juillet, Jimmy Kitenge, secrétaire national du PPRD, était, lui, « enlevé » et « détenu », selon sa famille politique, à l’Agence nationale de renseignement (ANR) pour avoir également « critiqué Félix Tshisekedi et outragé le Parlement ».
À seize mois des élections de 2023, ces arrestations sont-elles des signes inquiétants montrant non seulement la fragilité de la démocratie, mais aussi le rétrécissement progressif de l’espace des libertés publiques au Congo ? Ou est-ce que ce sont des mesures nécessaires pour discipliner des acteurs politiques devenus trop tapageurs ?
Les différentes arrestations soulèvent la question particulière de l’offense faite au chef de l’État, une infraction reprise dans l’ordonnance-loi n°300 de 1963 relative à la répression des offenses envers le président de la République. Mais, ladite ordonnance-loi ne définit pas les actes constitutifs d’offense envers le chef de l’État. Ainsi, il y a des risques énormes d’instrumentalisation de cette infraction à des fins politiques, voire personnelles. Car, la définition de plusieurs de ses éléments constitutifs relève de la souveraine appréciation du juge.
L’administration de Tshisekedi n’est pas la seule à en tirer profit. Sous Joseph Kabila, en dépit de sa tolérance apparente à des nombreux écarts de langage, quelques députés et leaders d’opinion furent néanmoins condamnés pour cette infraction.
En fait, « l’infraction d’offense au chef de l’État est une survivance du crime de lèse-majesté, selon lequel, à l’antiquité, la personne du roi était intouchable et inviolable », comme le rappelle si bien Me Olivier Diansonsa. Le maintien de cette infraction anachronique est aujourd’hui injustifiée en RDC. D’autant qu’elle met en péril la liberté d’expression déjà si fragile dans le pays. Il est en effet très difficile de délimiter son contour juridique.
En tout cas, cette infraction voudrait protéger la personne du chef de l’État, sans faire la distinction entre sa vie privée et sa vie publique. Pourtant, « […] toutes les personnalités publiques, y compris celles qui exercent des fonctions au plus haut niveau du pouvoir politique, comme les chefs d’État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l’opposition politique », selon une observation générale du Comité des droits de l’Homme de l’ONU.
Concernant des atteintes à leur vie privée, les autorités, comme tous les autres citoyens qui s’estiment lésés, n’ont qu’à saisir la justice sur base des infractions de diffamation, d’imputations dommageables ou d’injures publiques. Pas besoin donc d’une incrimination spécifique.
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