La RDC s’approche de plus en plus des élections prévues en décembre 2023. Mais, l’absence d’un calendrier électoral fait planer le doute sur leur tenue dans les délais constitutionnels. Le 24 septembre 2022, lors du cadre de concertation entre la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et les partis politiques, Denis Kadima, président de la Ceni, n’a pas été en mesure de donner une date précise pour sa publication. La semaine passée, le président Félix Tshisekedi a, lors d’une interview avec France 24 et RFI, semblé minimiser l’importance du calendrier électoral en annonçant : « Le Calendrier [électoral], on peut le faire en dernier lieu, à la dernière minute.» Le calendrier électoral est-il vraiment si moins important ?
Bonjour,
Je m’appelle Ange Makadi Ngoy. Je suis chercheuse à Ebuteli, partenaire de recherche du Groupe d’étude sur le Congo (GEC). Vous écoutez le 31e épisode de la saison 2 de Po Na GEC, capsule audio qui donne notre point de vue sur une question d’actualité en RDC. Nous sommes le vendredi 30 septembre 2022.
À quand la publication du calendrier électoral pour le cycle électoral en cours en RDC ? La question a du mal à trouver une réponse satisfaisante et précise. Pour le président Tshisekedi, cela peut arriver en dernier ressort. Ce n’est pas ce que pense la Ceni elle-même. Patricia Nseya, sa rapporteure, a déclaré, lors d’un forum, que le calendrier électoral va être « publié avant l’opération d’enrôlement des électeurs ».
En attendant, l’absence d’un calendrier pose deux problèmes majeurs au processus électoral en cours. D’abord, elle nourrit des doutes sur le non-respect des délais d’organisation des élections. La publication du calendrier électoral est une exigence découlant de la Constitution qui fixe la convocation de l’électorat à « 90 jours avant l’expiration du mandat du président en exercice ». Or, cette convocation est une activité électorale qui dépend de la réalisation d’autres activités pré-électorales. Celles-ci doivent bien figurer dans un calendrier connu de tous. Face aux critiques sur l’absence du calendrier électoral, la Ceni évoque l’existence de sa feuille de route publiée en février 2022. Mais celle-ci demeure un document non contraignant comportant des périodes générales dans lesquelles les opérations électorales devront se dérouler, sans beaucoup plus de précisions. Ladite feuille de route peut être plutôt considérée comme une simple projection ou document interne qui n’est pas une exigence constitutionnelle ou légale. Alors que le calendrier est un document contraignant dont le non-respect comporte une incidence sur la stabilité des institutions du pays. En 2005 comme en 2016, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), alors principal parti d’opposition, et d’autres forces politiques et sociales avaient exigé le départ des animateurs de ces institutions à cause du non-respect du calendrier. Et pour être sûres que les élections reportées allaient finalement avoir lieu, elles n’ont cessé, au cours de l’année 2017, de demander à la Ceni de publier le calendrier électoral.
Ensuite, l’absence de calendrier électoral porte un coup à la transparence et à l’inclusivité du processus électoral. Les parties prenantes, dont les partis politiques et les groupes d’observation électorale, n’ont pas accès à l’information détaillée sur le déroulement de différentes étapes du processus électoral à 15 mois de la tenue des élections et à trois mois du début de l’opération d’enrôlement des électeurs, tel qu’annoncé par la Ceni.
Avec des délais connus à l’avance, chacune des parties prenantes peut bien préparer sa participation au processus avec exactitude sur ses besoins en termes de moyens humains, logistiques et financiers.
Toutefois, avec les multiples garanties que la Ceni fournit régulièrement, il est important que toutes les parties prenantes se tiennent prêtes à la tenue des élections au risque d’être surprises à la dernière minute avec des élections dans le délai constitutionnel.
Ne pas publier de calendrier électoral à temps n’est pas conforme aux bonnes pratiques en matière électorale. Cela ne permet pas le suivi de l’organisation des élections par les citoyens et les parties prenantes au processus.
En attendant le calendrier électoral, vous pouvez recevoir Po Na GEC chaque vendredi sur votre téléphone en envoyant le mot « GEC » ou « Ebuteli » au + 243 894 110 542. À bientôt !