« Cette session s’annonce éminemment politique car, (…), elle s’ouvre à quelques mois du début de dépôt des candidatures en prévision des élections générales prévues au 20 décembre 2023 » a déclaré, le 15 mars, Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, lors de l’ouverture de la session de mars. Alors, pourquoi cette session est-elle hautement politique ?
Bonjour,
Je m’appelle Ange Makadi Ngoy. Je suis chercheuse à Ebuteli. Vous écoutez le dixième épisode de la saison 3 de Po Na GEC, capsule audio du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) de l’Université de New York et de son partenaire de recherche en RDC, Ebuteli, qui résume et analyse, chaque semaine, un sujet de l’actualité congolaise.
Après trois mois de vacances dans leurs circonscriptions électorales, les parlementaires congolais ont repris mercredi le chemin du palais du Peuple. Cette session de mars 2023 est, certes, l’avant-dernière de cette législature, sauf report des élections, mais elle est en réalité la dernière au cours de laquelle les élus pourront travailler avec sérénité. Car, au cours de la prochaine session de septembre, l’esprit des parlementaires sera tourné vers la bataille électorale. D’ailleurs, Modeste Bahati, président du Sénat, ne s’est pas empêché de constater, non sans regret, dans son discours d’ouverture de cette session, que des « messages aux allures de campagne électorale sont repris sur des banderoles et calicots de potentiels candidats alors que la Ceni [Commission électorale nationale indépendante] n’a pas encore donné le go ».
Dans ce contexte, cette session de mars est déterminante à la fois pour la Ceni que pour les élus eux-mêmes. En attendant la publication du calendrier des travaux, l’on peut penser que les élus se pencheront plus sur les questions électorales.
D’abord, si l’on tient à l’organisation des élections dans les délais constitutionnels, c’est-à-dire d’ici la fin de l’année, le premier enjeu de la session doit être l’adoption, dans les délais fixés par le calendrier électoral, de la loi portant répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Les présidents des deux chambres du Parlement n’ont pas manqué de le souligner.
Pour y arriver, la Ceni devra d’abord avoir clôturé l’enrôlement des électeurs, fait auditer le fichier électoral et publié les statistiques des électeurs par circonscription électorale. Entre-temps, plusieurs suspicions de favoritisme au profit de certaines provinces au détriment d’autres sont déjà enregistrées autour de la répartition des centres d’inscription des électeurs. Elles risquent de conduire à une confrontation entre élus en cas de diminution remarquable des sièges dans leurs circonscriptions.
À cela s’ajoute la délicate question sécuritaire au Nord-Kivu qui risque de priver cette province d’une bonne partie de ses électeurs. Comment seront déterminés les sièges du Nord-Kivu où certains citoyens ne sont pas enrôlés actuellement à cause du conflit armé? Conservera-t-il ses sièges actuels ? Si oui, comme semble déjà le préconiser la Ceni, cette éventuelle dérogation se fera-t-elle sur base de quels textes ? Et comment les élus agenceront-ils cela dans la nouvelle loi sur la répartition des sièges ?
Cette session risque ensuite de ressusciter la proposition de loi dite « Tshiani » déposée au bureau de l’Assemblée nationale depuis le 3 décembre 2021 par le député Nsingi Pululu. Ce texte vise, entre autres, à ne réserver l’accès à la fonction présidentielle qu’aux seuls Congolais nés de père et de mère. Noël Tshiani, géniteur de cette idée, a même convoqué ses soutiens pour une marche réclamant l’alignement de cette proposition de loi au calendrier de cette session.
Enfin, cette session risque d’être le moment propice pour la transhumance politique en RDC. À environ trois mois du lancement de la réception de candidatures, notamment pour la députation nationale, plusieurs parlementaires ayant déjà quitté leurs formations politiques seront obligés d’officialiser leur départ, en se portant candidats sur les listes de leurs nouvelles formations politiques. Cela pourrait d’ailleurs commencer lors de la constitution des regroupements politiques censés se clôturer vers la fin de ce mois de mars, suivant la loi électorale.
En attendant que l’évolution de la situation politique apporte des réponses aux questions soulevées dans ce Po Na GEC, rejoignez notre fil WhatsApp en envoyant « GEC » ou « Ebuteli » au +243 894 110 542 pour recevoir Po Na GEC chaque vendredi sur votre téléphone. À bientôt.