« C’est la dernière ligne droite, parce qu’avec cela, nous concluons tout ce qui est enrôlement des électeurs, tout ce qui est fichier électoral. Et là, nous sommes complètement prêts à commencer à recevoir les candidatures », a affirmé Denis Kadima, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sur RFI, le 14 juin, au sujet de l’adoption du projet de loi sur la répartition des sièges. Pourtant, il nous semble encore indispensable d’auditer une nouvelle fois le fichier électoral.
Bonjour et bienvenue dans ce 23e épisode de la saison 3 de Po Na GEC, la capsule audio du Groupe d’étude sur le Congo (GEC) et d’Ebuteli, institut congolais de recherche sur la politique, la gouvernance et la violence, qui tente d’éclairer l’actualité congolaise. Je suis Ithiel Batumike, chercheur et analyste des questions politiques et électorales à Ebuteli. Nous sommes le vendredi 16 juin 2023.
Après l’adoption du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales, urbaines et locales par l’Assemblée nationale le 5 juin, le Sénat a, sans surprise, également adopté ce texte le 14 juin.
L’examen et l’adoption de ce texte par le Parlement ont été boycottés par l’opposition politique qui conteste l’audit externe réalisé par l’équipe des experts choisis par la Ceni après le retrait de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF). Les quatre leaders de l’opposition, Martin Fayulu, Moise Katumbi, Matata Ponyo et Delly Sesanga, réclament un audit par un « cabinet international dont l’expertise en la matière et l’indépendance sont avérées ». Certains élus membres de l’Union sacrée de la nation (USN), eux, n’ont pas manqué de soulever de nombreuses questions concernant le mode d’attribution des sièges aux circonscriptions par la Ceni : le quotient électoral, la décimale la plus élevée, le sort des élus actuels des territoires où l’enrôlement des électeurs n’a pas eu lieu ou encore l’exclusion de certaines entités territoriales comme circonscriptions électorales.
Pour ce dernier cas, Papy Kalend, élu de Musthastha, dans la province de Lualaba, observe par exemple que « Kasanji, deuxième ville de [sa] province n’a pas été retenue comme circonscription électorale pour les législatives et les provinciales mais bien uniquement pour les élections communales ». De nombreuses entités comme Uvira, Kamituga ou Lumumba ville, qui ont pourtant le statut de ville selon les décrets pris par le Premier ministre entre 2013 et 2015, n’ont pas obtenu de sièges de députés.
Les Congolais de l’étranger sont également exclus de cette répartition de sièges en dépit de leur enrôlement pour la première fois depuis 2006 et l’engagement du président Félix Tshisekedi de créer pour eux des sièges à l’Assemblée nationale. Pour cause, la loi électorale en vigueur ne prévoit leur participation qu’à l’élection présidentielle.
Malgré ces critiques, la Ceni semble s’engager dans un sprint électoral. Elle a déjà annoncé la convocation de l’électorat dès ce 25 juin pour les élections des députés nationaux, avec la réception des candidatures qui débutera le lendemain. La Ceni a également annoncé l’ouverture pour le 26 juin des centres d’inscriptions des électeurs dans le territoire de Kwamouth après le retour de l’accalmie. Il devient alors possible d’envisager un audit externe du fichier électoral en vue de rassurer toutes les parties prenantes sur la crédibilité et la fiabilité du fichier électoral et de gagner au minimum la confiance du public dans le processus électoral en cours.
Après le vote du projet de loi sur la répartition des sièges, un tel audit n’aurait aucune incidence sur la poursuite des activités prévues au calendrier électoral, surtout si ce nouvel audit aboutit aux mêmes conclusions que le premier audit contesté. D’ailleurs, en 2018, la loi sur la répartition des sièges avait été promulguée, le 8 mai, par le président de la République alors que l’audit du fichier électoral par l’OIF était encore en cours jusqu’au 26 mai.
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